Depuis que l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est entré en vigueur, le secteur du yachting en Méditerranée a été profondément modifié. La fin de la période de transition le 31 décembre 2020 a établi le Royaume-Uni en tant qu’État tiers vis-à-vis de l’UE. Cela a entraîné la signature d’un accord de commerce et de coopération entre les deux parties pour régir leurs relations. Bien que le Brexit ait suscité beaucoup d’attention, il a été moins médiatisé en ce qui concerne les marins, malgré les conséquences importantes pour ce secteur. Les nouvelles restrictions douanières et les changements dans les règles de navigation ont, en effet, créé un climat d’incertitude pour les acteurs du yachting. Ces derniers ont été contraints de s’adapter rapidement et de comprendre en détail les nouvelles normes et procédures en place.
Le titre de séjour obligatoire pour travailler dans les eaux et le territoire français
Les marins britanniques se retrouvent dans une nouvelle situation en ce qui concerne leur droit de travailler dans les eaux et le territoire français depuis le Brexit. Avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ces marins bénéficiaient, en effet, de la libre circulation des travailleurs, leur permettant de travailler en France sans nécessiter de titre de séjour spécifique. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, cependant, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers. Les marins britanniques sont, par conséquent, ont l’obligation d’obtenir à la fois une autorisation de séjour et une autorisation de travail pour exercer leur métier en France.
Pour les marins britanniques effectuant une escale dans un port français, l’accès aux eaux et aux ports est en principe garanti par des textes internationaux et européens régissant la libre circulation maritime. Des zones d’ombre persistent toutefois quant à la définition précise d’une escale, ce qui peut compliquer la situation pour certains marins. En revanche, pour les marins britanniques travaillant de manière régulière en France, notamment dans le secteur du yachting, les démarches administratives se révèlent plus ardues. Ils doivent désormais obtenir une autorisation de travail. Cette procédure peut s’avérer longue et complexe. Malgré ces changements, il est important de souligner que les marins britanniques ne sont pas entièrement exclus de travailler en France et dans l’Union européenne.
Le Brexit : une entrave à la reconnaissance des diplômes des équipages anglo-saxons ?
Avec l’entrée en vigueur du Brexit, de nombreuses interrogations quant à la reconnaissance des diplômes des équipages anglo-saxons à bord des navires naviguant sous pavillon français et dans les eaux françaises sont apparues. Cette problématique concerne particulièrement le secteur du yachting professionnel, où de nombreux yachts basés dans le sud-est de la France emploient des équipages anglo-saxons. Ces navires sont, en effet, souvent enregistrés dans des États membres du Commonwealth. La reconnaissance des titres professionnels étrangers est réglementée par la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer (STCW), adoptée en 1978 et amendée en 1995 et 2010. Avant le Brexit, les marins britanniques exerçant des fonctions opérationnelles ou de direction à bord de navires français devaient obtenir un visa de reconnaissance de leurs titres. En revanche, ceux occupant des fonctions de support bénéficiaient d’une reconnaissance automatique.
L’accord commercial post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni ne prévoit cependant pas la reconnaissance mutuelle des titres professionnels des marins. Cela laisse, par conséquent, une incertitude quant aux procédures à suivre. L’administration française indique qu’elle continuerait, à court terme, à délivrer des visas de reconnaissance aux marins britanniques souhaitant naviguer sous pavillon français. La Commission européenne pourrait, de plus, à moyen terme, autoriser les États membres à conclure des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni conformément à la directive 2008 106 CE.
Il est néanmoins probable que le système actuel de reconnaissance des titres britanniques ne soit pas significativement affecté par le Brexit et reste conforme à la convention STCW. Des incertitudes subsistent tout de même, notamment pour les officiers britanniques travaillant sur des navires étrangers naviguant principalement dans les eaux françaises.
Le Brexit aura-t-il des impacts économiques sur l’industrie du yachting en Méditerranée ?
La clientèle britannique constitue une part significative du marché du yachting en Méditerranée. La relation économique post-Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE a engendré une incertitude financière appelant à la prudence des investisseurs britanniques dans le secteur du yachting en Méditerranée. Le changement de statut du Royaume-Uni a ainsi eu des répercussions directes sur les flux de clients et d’investissements. Ces derniers pourraient donc être considérablement impactés par les nouvelles restrictions douanières et les formalités administratives renforcées les incitant à reconsidérer leurs choix de destinations pour leurs escapades en yacht.
Face à ces bouleversements, les entreprises du secteur doivent rapidement ajuster leurs stratégies pour s’adapter à ce nouveau contexte économique. La diversification des marchés cibles doit être explorée en se tournant par exemple vers d’autres régions telles que l’Asie ou les États-Unis. Cela permettra de compenser la possible diminution des clients britanniques.
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